Politique de lutte contre l’esclavage et le trafic des êtres humains

Énoncé de politique

  • L’esclavage moderne constitue un crime et une violation de nos droits humains fondamentaux. Il revêt différentes formes, telles que l’esclavage, la servitude, le travail forcé et obligatoire et le trafic des êtres humains, des pratiques par lesquelles une personne prive une autre personne de sa liberté et l’exploite afin d’en tirer des gains personnels ou commerciaux. Nous adoptons une approche de « tolérance zéro » vis-à-vis de l’esclavage moderne et nous nous engageons à agir de manière éthique et intègre dans l’ensemble de nos transactions des relations commerciales, et à mettre en place et appliquer des systèmes et des contrôles efficaces pour garantir que l’esclavage moderne est totalement absent de nos propres activités et de toutes nos chaînes d’approvisionnement.
  • Nous nous engageons également à garantir la transparence dans nos propres activités et dans notre approche de la lutte contre l’esclavage moderne dans l’ensemble de nos chaînes d’approvisionnement, conformément à nos obligations de divulgation telles que prévues par la loi de 2015 sur l’esclavage moderne. Nous nous attendons à ce que l’ensemble de nos sous-traitants, fournisseurs et autres partenaires commerciaux respectent les mêmes normes élevées. Ainsi, dans nos procédures de passation de marchés, nous incluons des dispositions spécifiques interdisant le recours au travail forcé, obligatoire ou exploitant la traite des personnes, ou réalisé par des personnes en situation d’esclavage ou de servitude, qu’il s’agisse d’adultes ou d’enfants, et nous attendons de nos fournisseurs qu’ils exigent que leurs propres fournisseurs respectent les mêmes normes élevées.
  • Cette politique s’applique à l’ensemble des personnes travaillant pour nous ou en notre nom à quelque titre que ce soit, y compris les employés à tous les niveaux, les administrateurs, les officiers, les employés d’agences, les employés détachés, les bénévoles, les stagiaires, les agents, les sous-traitants, les consultants externes, les représentants tiers et les partenaires commerciaux.
  • Cette politique ne fait pas partie du contrat de travail de nos employés et nous pouvons y apporter des modifications à tout moment.

Responsabilité de la politique

  • Le directeur général est globalement responsable de veiller à ce que cette politique épouse nos obligations juridiques et éthiques, et à ce que toutes les personnes sous notre contrôle s’y conforment.
  • Il est le principal responsable, au quotidien, de la mise en œuvre de cette politique, du suivi de son application et de son efficacité, du traitement des questions à son sujet et de la vérification des systèmes et des procédures de contrôle internes afin de garantir qu’elle permette efficacement de combattre l’esclavage moderne.
  • Les cadres de tous les niveaux ont pour responsabilité de s’assurer que les employés sous leur direction comprennent et respectent cette politique et suivent régulièrement une formation adaptée à son sujet et au sujet de l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement.
  • Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur cette politique et de vos suggestions quant aux moyens de l’améliorer. Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires, de vos suggestions et de vos questions, qui doivent être adressés au responsable de la conformité.

Respect de la politique

  • Vous devez vous assurer de lire, comprendre et respecter cette politique.
  • Toutes les personnes travaillant pour nous ou sous notre contrôle sont responsables de la prévention, de la détection et du signalement des cas d’esclavage moderne dans nos activités ou nos chaînes d’approvisionnement, à quelque niveau que ce soit. Vous êtes dans l’obligation d’éviter toute activité qui pourrait entraîner ou suggérer une infraction à cette politique.
  • Si vous croyez ou soupçonnez qu’une infraction à cette politique eu lieu ou pourrait avoir lieu à l’avenir, vous devez en informer votre supérieur hiérarchique immédiat, le directeur général ou notre ligne d’assistance confidentielle dans les plus brefs délais.
  • Nous vous encourageons à faire part le plus tôt possible de vos préoccupations concernant quelconque problème ou soupçon lié à l’esclavage moderne dans nos activités ou dans les chaînes d’approvisionnement de quelconque fournisseur.
  • Si vous pensez ou soupçonner qu’une infraction à cette politique a eu lieu ou pourrait avoir lieu, vous devez en informer votre supérieur hiérarchique immédiat ou le directeur général, ou le signaler conformément à notre politique en matière de dénonciation. Notez que, si cela semble utile, et en donnant priorité au bien-être et à la sécurité des travailleurs locaux, nous fournirons une assistance et des conseils à nos fournisseurs pour les aider à combattre les pratiques professionnelles coercitives, abusives et exploitatrices dans leurs propres activités et chaînes d’approvisionnement.
  • Si vous n’êtes pas sûr(e) qu’une action particulière, que le traitement des travailleurs en général ou que les conditions de travail à un niveau particulier de nos chaînes d’approvisionnement ne constitue l’une des nombreuses formes d’esclavage moderne, faites part de vos préoccupations à votre supérieur hiérarchique immédiat, au directeur général ou à notre ligne d’assistance confidentielle.
  • Nous souhaitons encourager l’ouverture et nous soutiendrons quiconque exprime des préoccupations sincères et en toute bonne foi dans le cadre de la présente politique, même si elles s’avèrent finalement injustifiées. Nous veillerons à ce que personne ne subisse de traitement préjudiciable après avoir signalé en toute bonne foi ses soupçons concernant l’existence éventuelle de quelconque forme d’esclavage moderne dans nos activités ou celles de nos chaînes d’approvisionnement. Les traitements préjudiciables incluent le licenciement, les sanctions disciplinaires, les menaces ou tout autre traitement défavorable suite à l’expression d’une préoccupation. Si vous estimez avoir subi un tel traitement, informez-en immédiatement le responsable de la conformité. Si le problème n’est pas résolu et que vous êtes un employé, vous devez alors faire une réclamation formelle en utilisant notre procédure de résolution des griefs, que vous trouverez dans le bureau principal.

Communication de la politique et sensibilisation

  • La formation à cette politique et aux risques que pose l’esclavage moderne à notre entreprise dans nos chaînes d’approvisionnement fait partie du processus d’intégration de toutes les personnes travaillant pour nous ; des formations seront régulièrement dispensées, selon les besoins.
  • Notre approche de « zéro tolérance » face à l’esclavage moderne doit être communiquée à l’ensemble des fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux dès le début de notre relation commerciale avec ceux-ci puis renforcée ultérieurement, le cas échéant.

Infractions à la politique

  • Tout employé qui enfreint cette politique fera l’objet de sanctions disciplinaires, qui pourraient aboutir à son licenciement pour faute ou faute grave.
  • Nous pourrons également mettre fin à notre relation avec d’autres personnes ou organisations travaillant en notre nom si elles enfreignent cette politique.